Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Fiche pratique

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)

Vérifié le 19 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les agents publics qui effectuent un travail au-delà de la durée légale de travail peuvent recevoir le versement d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Le montant varie selon le corps et le grade de l'agent et selon le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels l'agent est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions.

• Fonction publique d'État (FPE)
• Territoriale (FPT)
• Hospitalière (FPH)

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Administration centrale

Qui est concerné

L'IFTS ne concerne que les agents de catégorie A et B.

Peuvent bénéficier de l'IFTS :

• fonctionnaires appartenant à des corps d'administration centrale de l'État et affectés en administration centrale
• ou agents non titulaires de droit public et autres fonctionnaires de grade équivalent dès lors qu'ils exercent en administration centrale et selon un tableau d'assimilation.

Cette indemnité ne peut être attribuée aux agents qui bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service.

Montants

Les montants moyens annuels sont fixés en fonction du grade ou de l'emploi de l'agent par arrêté.

Les montants sont indexés sur la valeur du point fonction publique.

Le montant attribué à l'agent varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.

Les attributions individuelles ne peuvent excéder le triple du montant moyen annuel attaché au grade ou à l'emploi de l'agent.

Les montants moyens annuels sont les suivants :

Bénéficiaires	Montants moyens annuels (en euros)
Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380	1 778,61
Secrétaire administratif de classe supérieure	1 895,81
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle	1 939,78
Infirmiers de classe normale et de classe supérieure	2 030
Infirmiers hors classe	2 075
Attaché, chargé d'études documentaires	2 157,45
Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe)	2 403,01
Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives	3 236,18
Administrateur civil	3 699,39
Administrateur civil hors classe	4 468,23
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet	5 835,41
Chef de service	5 838,63
Directeur général, directeur (hors échelle C et D)	6 712,55
Directeur général, directeur (hors échelle E)	7 589,68

Cumul avec d'autres indemnités

L'IFTS ne peut pas être cumulée avec l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ni avec toute autre indemnité pour travaux supplémentaires.

Certains fonctionnaires de catégorie B peuvent cumuler les IFTS avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Administration déconcentrée

Qui est concerné

L'IFTS ne concerne que les agents de catégorie A et B.

Peuvent bénéficier de l'IFTS :

• les fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de l'État
• les fonctionnaires affectés dans les établissements publics de l’État à caractère administratif
• les agents non titulaires de droit public et d'autres fonctionnaires de grade équivalent dès lors qu'ils exercent en services déconcentrés et selon un tableau d'assimilation

L'IFTS ne peut être attribuée aux agents qui bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service.

Montants

Les agents pouvant bénéficier de l'IFTS sont classés en 4 catégories. Les montants moyens annuels de l'indemnité sont fixés pour chaque catégorie par arrêté.

Ces montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique.

Le montant attribué à l'agent varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.

Le montant des attributions individuelles ne peut excéder 8 fois le montant annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l'agent.

Les montants moyens annuels sont les suivants :

Catégories	Grades	Montants moyens annuels (en euros)
1re catégorie	Fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est supérieur à celui de l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration de l’État (directeur, attaché principal)	1 471,18
2e catégorie	Fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au plus égal à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration de l’État	1 078,73
3e catégorie	Fonctionnaires de catégorie B	857,83
4e catégorie	Fonctionnaires de catégorie A dont l'indice brut terminal du dernier grade est égal à l'indice brut 700 jusqu'au 30 juin 2015 et à l'indice brut 730 à compter de 1er juillet 2015	970

Cumul avec d'autres indemnités

Cette indemnité ne peut être cumulée avec l'indemnité d’administration et de technicité (IAT) ni avec toute autre indemnité pour travaux supplémentaires.

Certains fonctionnaires de catégorie B peuvent cumuler les IFTS avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné

L'IFTS ne concerne que les agents de catégorie A et B.

L'IFTS peut être octroyée, par délibération, aux agents fonctionnaires et non titulaires appartenant aux cadres d'emplois suivants :

Filières	Emplois
Filière administrative	Administrateur Attaché Secrétaire de mairie Rédacteur
Filière culturelle	Attaché de conservation du patrimoine Bibliothécaire Assistant de conservation du patrimoine Animateur
Filière sportive	Éducateur des APS

Cette indemnité ne peut être attribuée aux agents qui bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service.

Montants

Le régime de l'IFTS de la FPE est transposable à la FPT conformément au principe de parité. Chaque collectivité est libre de définir par délibération le versement de cette indemnité. Cependant, la collectivité ne peut pas définir des conditions plus avantageuses que le régime dont bénéficient les agents de l'État. Un décret établit pour chaque cadre d'emplois un corps de référence de la fonction publique d'État.

Les bénéficiaires sont classés dans des catégories. Les montants moyens annuels de l'indemnité sont fixés pour chaque catégorie par arrêté.

Ces montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique.

Le montant individuel varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions.

Un agent ne peut percevoir plus de 8 fois le taux de base de la catégorie à laquelle il appartient.

Les montants moyens annuels sont les suivants :

Catégorie	Grades	Montants moyens annuels (en euros)
Administrateurs territoriaux	Administrateur hors classe	4 468,23
	Administrateur	3 699, 37
1re catégorie	Fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est supérieur à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration de l’État, soit pour la FPT : - Directeur - Attaché principal	1 471,18
2e catégorie	Fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au plus égal à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration de l’État, soit pour la FPT : - Attaché - Secrétaire de mairie - Attaché de conservation du patrimoine - Bibliothécaire	1 078,73
3e catégorie	Fonctionnaires de catégorie B	857,83

Cumuls avec d'autres indemnités

L'IFTS ne peut être cumulée avec l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ni avec toute autre indemnité pour travaux supplémentaires.

Certains fonctionnaires de catégorie B peuvent cumuler l'IFTS avec l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

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Tout déplier

Qui est concerné

Bénéficiaires de l'IFTS

Titulaires	Attachés d'administration hospitalière Adjoints des cardes hospitaliere Assistants médico-administratif
Non titulaires	Les agents non titulaires, en détachement ou mis à disposition peuvent percevoir l'IFTS à la condition que la délibération du conseil d'établissement le prévoit

Les agents doivent avoir atteint un échelon dont l'indice brut est au moins 390.

Cette indemnité ne peut être attribuée aux agents qui bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service.

Montants

Le montant de l'IFTS est fixé sur la base d'un taux individuel qui se situe entre le taux moyen et maximum ci-dessous fixés par arrêté :

Corps	Taux annuels (en euros)
	Taux moyens	Taux maximums
Corps des attachés d'administration hospitalière : attaché principal	1 219	2 438
Corps des attachés d'administration hospitalière : attaché	1 067	2 134
Corps des adjoints des cadres hospitaliers	839,69	1 679,38
Corps des assistants médico-administratifs	699,74	1 399,48

Cette possibilité de compensation doit être confirmée par une délibération du conseil d'établissement, après avis du Comité technique d'établissement ou du Comité technique, qui détermine les conditions générales d'attribution.

Le montant de l'indemnité est arrêté par le chef d'établissement en fonction de la valeur professionnelle et sur la base de critères fixés dans la délibération, sans toutefois que ce montant puisse être inférieur au taux moyen annuel fixé dans l'arrêté ministériel. Les critères sont donc variables d'un établissements à un autre (ancienneté, résultats).

Textes de référence

• Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

• Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

• Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

• Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

• Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

• Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

• Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT

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