Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)
Vérifié le 20 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous ne touchez pas d'allocations chômage, vous pouvez - sous certaines conditions - suivre une formation en étant rémunéré par Pôle emploi.
Si vous souhaitez suivre une formation agréée par Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération pendant tout ou partie de votre formation.
Cette rémunération est versée par Pôle emploi sous certaines conditions. Elle est appelée rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez prétendre à la RFPE si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs emplois.
Vous suivez une formation agréée par Pôle emploi.
Vous ne percevez pas (ou ne percevez plus) l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) le jour de l'inscription en formation.
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Justifiant d'une période d'activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois
652,02 €
Montant de la rémunération du demandeur d'emploi pendant la formation d'un an à 3 ans
Situation du demandeur d'emploi
Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein
Demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 3 ans
Montant équivalent à l'allocation d'assurance chômage
Demandeur d'emploi n'ayant pas bénéficié de l'ARE depuis sa dernière rupture de contrat de travail
À noter
Pour une formation à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) vous percevrez pour chaque heure de formation une rémunération correspondant à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet divisée par 151,67.
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement, à terme échu (par exemple, début novembre pour la rémunération du mois d'octobre).
La rémunération est versée par Pôle emploi.
Elle est imposable comme l'ARE.
À savoir
selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage, une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions.
Cumul avec l'ASS
Si vous n'êtes pas indemnisé au titre de l'ARE, mais que vous percevez une allocation de solidarité spécifique (ASS) à la veille de votre entrée en formation, l'ASS ne sera pas cumulable avec la RFPE. En d'autres termes, le versement de l'ASS sera suspendu pendant cette période de perception de la RFPE.
Cumul avec le RSA
Vous pouvez percevoir la RFPE et le revenu de solidarité active (RSA). Les rémunérations perçues au titre de la RFPE doivent être intégralement reportées à votre déclaration trimestrielle du RSA. Selon le montant de la rémunération et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.
