Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  > Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base

Fiche pratique

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que fonctionnaire retraité, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec les revenus issus d'une activité professionnelle. Ce cumul peut être intégral ou partiel, à des conditions qui varient selon que votre première pension a pris effet à partir de 2015 ou au plus tard en 2014.

  • Vous êtes parti à la retraite en 2015 ou après
  • Vous êtes parti avant 2015

Le cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité de la fonction publique.

Avant la reprise d'une activité rémunérée, vous devez au préalable mettre fin à l'ensemble de vos activités professionnelles tous régimes de retraite confondus. Toutefois, cette condition ne s'applique pas :

  • si vous percevez une pension de retraite militaire,
  • ou si votre pension civile a pris effet avant vos 55 ans.

 À noter

l'agent contractuel retraité est soumis aux mêmes conditions de cumul de revenus que le salarié du secteur privé à la retraite.

Vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le secteur public ou dans le secteur privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.).

Toutefois, si vous être titularisé(e) dans le cadre de votre nouvelle activité dans le secteur public, votre pension sera annulée et recalculée en tenant compte de l'ensemble de vos services publics lorsque vous cesserez votre nouvelle activité.

  • Fonction publique d'État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

Toute reprise d'une activité professionnelle doit être déclarée en ligne sur le site du service des retraites de l'État ou par courrier à votre centre de retraite dont l'adresse figure sur la lettre accompagnant votre titre de pension et sur vos bulletins de pension.

Service en ligne
Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Où s’adresser ?

Centre de retraites des fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires

Vous devez informer par écrit la CNRACL, en indiquant :

  • votre numéro de pension,
  • le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,
  • la nature de votre activité professionnelle.

Vous devez informer par écrit la CNRACL, en indiquant :

  • votre numéro de pension,
  • le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,
  • la nature de votre activité professionnelle.

Vous pouvez cumuler intégralement votre pension et vos revenus d'activité si :

  • vous bénéficiez d'une retraite à taux plein,
  • vous exercez les activités suivantes : artiste du spectacle ou mannequin, auteur d'œuvres artistiques (littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques, ...) soumises à cotisations de sécurité sociale, auteur d'œuvres de l'esprit (écrits littéraires, artistiques, scientifiques, conférences, compositions musicales, œuvres cinématographiques, peinture, sculpture, ...), participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, ou à des instances consultatives ou délibératives réunies prévues par la loi,
  • vous percevez une pension militaire de non officier rémunérant moins de 25 ans de services ou une pension militaire après avoir atteint la limite d'âge ou la limite de durée de services applicable à votre grade,
  • vous percevez une pension d'invalidité.

Si vous ne remplissez pas l'une de ces conditions, vous pouvez cumuler intégralement votre pension de retraite et des revenus d'activité à condition que ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension majoré de 7 003,93 €.

Si vos revenus d'activité dépassent ce plafond autorisé, l'excédent est déduit de votre pension.

Si l'excédent est supérieur au montant de votre pension, le paiement de votre pension est suspendu en totalité.

Par exemple : si le montant brut de votre pension est égal à 15 000 € par an, vous pouvez cumuler intégralement votre pension avec des revenus d'activités si ces revenus ne dépassent pas 15 000 € / 3 + 7 003,93 €, soit 12 003,93 € brut par an.

Vous pouvez effectuer une estimation du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée :

Simulateur
Simulateur de calcul : estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de la fonction publique

  • Pension civile de retraite
  • Pension militaire

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle vous permettent de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.

Le cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité de la fonction publique.

Avant la reprise d'une activité rémunérée, vous devez au préalable mettre fin à l'ensemble de vos activités professionnelles tous régimes de retraite confondus. Toutefois, cette condition ne s'applique pas :

  • si vous percevez une pension de retraite militaire
  • ou si votre pension civile a pris effet avant vos 55 ans.

 À noter

l'agent contractuel retraité est soumis aux mêmes conditions de cumul de revenus que le salarié du secteur privé à la retraite.

Vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le public ou dans le privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.).

Toutefois, si vous être titularisé(e) dans le cadre de votre nouvelle activité dans le secteur public, votre pension sera annulée et recalculée en tenant compte de l'ensemble de vos services publics lorsque vous cesserez votre nouvelle activité.

  • Fonction publique d'État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

Toute reprise d'une activité professionnelle doit être déclarée en ligne sur le site du service des retraites de l'État ou par courrier à votre centre de retraite dont l'adresse figure sur la lettre accompagnant votre titre de pension et sur vos bulletins de pension.

Service en ligne
Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Où s’adresser ?

Centre de retraites des fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires

Vous devez informer par écrit la CNRACL, en indiquant :

  • votre numéro de pension,
  • le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,
  • la nature de votre activité professionnelle.

Vous devez informer par écrit la CNRACL, en indiquant :

  • votre numéro de pension,
  • le nom et l'adresse de votre nouvel employeur,
  • la nature de votre activité professionnelle.

Les conditions de cumul de votre pension de retraite avec des revenus d'activités varient selon que vous reprenez votre activité dans le secteur privé ou dans le secteur public.

Reprise d'une activité dans le secteur privé

Vous pouvez cumuler intégralement votre pension et vos revenus d'activité (y compris lorsque vous exercez dans un Epic).

Reprise d'une activité dans le secteur public

Vous pouvez cumuler intégralement votre pension et vos revenus d'activité si :

  • vous bénéficiez d'une retraite à taux plein,
  • vous exercez les activités suivantes : artiste du spectacle ou mannequin, auteur d'œuvres artistiques (littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques, ...) soumises à cotisations de sécurité sociale, auteur d'œuvres de l'esprit (écrits littéraires, artistiques, scientifiques, conférences, compositions musicales, œuvres cinématographiques, peinture, sculpture, ...), participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, ou à des instances consultatives ou délibératives réunies prévues par la loi,
  • vous percevez une pension militaire de non officier rémunérant moins de 25 ans de services ou une pension militaire après avoir atteint la limite d'âge ou la limite de durée de services applicable à votre grade,
  • vous percevez une pension d'invalidité.

Si vous ne remplissez pas l'une de ces conditions, vous pouvez cumuler intégralement votre pension de retraite et des revenus d'activité à condition que ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension majoré de 7 003,93 €.

Si vos revenus d'activité dépassent ce plafond autorisé, l'excédent est déduit de votre pension.

Si l'excédent est supérieur au montant de votre pension, le paiement de votre pension est suspendu en totalité.

Par exemple : si le montant brut de votre pension est égal à 15 000 € par an, vous pouvez cumuler intégralement votre pension avec des revenus d'activités si ces revenus ne dépassent pas 15 000 € / 3 + 7 003,93 €, soit 12 003,93 € brut par an.

Vous pouvez effectuer une estimation du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée :

Simulateur
Simulateur de calcul : estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de la fonction publique

  • Pension civile de retraite
  • Pension militaire

Les cotisations vieillesse versées vous permettent d'acquérir de nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas déjà une pension de retraite.

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle vous permettent de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.

Et aussi

Pour en savoir plus

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