Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger venu en France pour étudier. Il est hébergé par une famille d'accueil en contrepartie duquel il accomplit des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers...). Ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.
Le stagiaire aide familial étranger est hébergé au domicile d'une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, le stagiaire aide-familial étranger fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tâches familiales courantes (petits travaux ménagers, garde d'enfants...).
Il bénéficie d'un temps suffisant pour suivre ses cours.
justifier d'une inscription à des cours de français spécialisés pour étrangers,
et être titulaire d'un accord de placement avec une famille d'accueil.
Candidat européen
Autre pays
L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à un accord écrit entre le stagiaire et la famille d’accueil établi au moyen d'un formulaire.
Formulaire Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
Cet accord de placement définit les points suivants :
droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple),
prestations dues,
horaires de travail,
conditions de rétribution.
Cet accord doit être établi avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.
L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à un accord écrit entre le stagiaire et la famille d’accueil établi au moyen d'un formulaire.
Formulaire Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
Cet accord de placement définit les points suivants :
droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple),
prestations dues,
horaires de travail,
conditions de rétribution.
Cet accord doit être établi avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.
L'accord doit être validé par l'unité territoriale des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de résidence de la famille d'accueil.
À cet effet, la famille d'accueil ou le stagiaire constitue un dossier comportant les documents suivants :
accord de placement signé par les 2 parties,
justificatif de l'inscription du stagiaire en France à des cours de français spécialisés pour étrangers pour toute la durée de son séjour,
certificat médical de moins de 3 mois attestant de l'état de santé du stagiaire (traduit en français par un traducteur agréé, s'il est établi à l'étranger),
copie du passeport du stagiaire,
attestation de son niveau d'études, traduite en français par un traducteur agréé,
lettre de motivation du stagiaire, rédigée en français.
La période d'accueil est de 3 mois à un an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.
Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.
Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.
Il lui est accordé au moins 1 journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.
Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri et bénéficie d'une somme d'argent de poche généralement comprise entre 267,75 € et 321,3 €.
Le stagiaire aide familial étranger relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).
Seule la famille d'accueil est redevable de cotisations.
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :
soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considéré) par semaine (128,44 € au 1er janvier 2018),
soit 56 fois le Smic horaire par mois (553,28 € au 1er janvier 2018).
La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire.
Formulaire Déclaration d'embauche d'un emploi familial
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. En outre, si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.
En cas de litige entre le stagiaire et le particulier employeur c'est le conseil de prud'hommes du lieu du domicile de l'employeur qui est compétent.
