Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Séjour d'un jeune étranger stagiaire aide familial "au pair"

Fiche pratique

Séjour d'un jeune étranger stagiaire aide familial "au pair"

Vérifié le 27 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez le statut de stagiaire aide familial étranger si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France et venez pour y étudier. Pour pouvoir obtenir un visa d'entrée et de séjour, vous devez signer un accord de placement au pair. Cet accord doit être déposé par votre famille d'accueil auprès de l'administration pour vérification.

Vous êtes concerné si :

  • vous êtes étranger (sauf Européen),
  • vous avez entre 17 et 30 ans (sauf dérogation),
  • vous êtes accueilli temporairement dans une famille, en contrepartie de certaines tâches familiales courantes (petits travaux ménagers, gardes d'enfants, etc.),
  • vous venez en France pour perfectionner vos connaissances linguistiques (et éventuellement professionnelles) et votre culture générale sur la France. Vous devez connaître le français avant d'arriver en France. Arrivé en France, vous devez vous inscrire à des cours de langue ou de civilisation française.

 À noter

si vous êtes étudiant européen, vous pouvez résider librement en France.

Contenu

Vous devez conclure un accord écrit avec votre famille d'accueil, au moyen du formulaire cerfa n° 61-2116 :

Formulaire
Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial

Cerfa n° 61-2116

Accéder au formulaire (pdf - 55.5 KB)  

Ministère chargé du travail

Cet accord précise notamment :

  • les prestations qui vous sont demandées par la famille,
  • vos horaires (5 heures maximum par jour),
  • vos conditions de logement et de nourriture,
  • votre repos hebdomadaire (1 jour de repos au moins par semaine, dont 1 dimanche obligatoire par mois),
  • le montant de votre argent de poche, fixé d'un commun accord.

Il doit être conclu avant votre départ pour la France car il est nécessaire pour l'obtention de votre visa.

 À noter

votre famille d'accueil peut aussi vous proposer un accord au pair même si vous résidez déjà en France.

Contrôle

Un exemplaire de l'accord sur le placement doit être déposé par votre famille d'accueil, auprès de l'unité territoriale de la Direccte de son domicile :

Où s’adresser ?

Unité départementale de la Direccte

Cet exemplaire doit être accompagné de votre certificat médical datant de moins de 3 mois attestant de votre état de santé (certificat traduit en français par un traducteur agréé, s'il est établi en langue étrangère).

La Direccte vérifie que les tâches qui vous sont demandées sont conformes à celles prévues par la réglementation et que vous disposez de suffisamment de temps libre pour étudier.

Durée

La durée initiale de l'accord ne peut pas dépasser 1 an.

L'accord peut toutefois être prolongé, pour vous permettre un séjour d'une durée totale maximum de 2 ans en France.

Pour entrer et séjourner en France, vous devez déposer une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant.

Vous devez notamment joindre à votre dossier l'accord de placement au pair visé par les services territoriaux de la Direccte.

Le VLS-TS vous est délivré pour la durée de l'accord sur votre placement au pair (1 an maximum).

Démarche

Si votre placement au pair est prolongé, vous devez déposer une demande de carte de séjour étudiant à la préfecture (ou la sous-préfecture) du domicile de votre famille d'accueil, dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Pièces à fournir

Vous devez notamment fournir :

  • le renouvellement de votre accord de placement visé par les services territoriaux de la Direccte,
  • une inscription définitive à des cours de français,
  • 3 photos d'identité.

D'autres documents peuvent être demandés. Dans tous les cas, renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour constituer le dossier.

Coût

Vous devez régler 49 € par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée

La carte de séjour étudiant est valable pour la durée du renouvellement de votre accord au pair (1 an maximum).

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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