Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Carte famille nombreuse

Vérifié le 26 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte famille nombreuse permet aux familles ayant au moins 3 enfants d'obtenir des réductions sur les voyages en train, ainsi que des avantages auprès de certains partenaires.

La carte famille nombreuse permet de bénéficier de réductions sur les voyages en train, ainsi que d'avantages auprès de certains partenaires. La liste des partenaires peut être consultée sur le site internet dédié à la carte familles nombreuses .

 À noter

la carte famille nombreuse ne peut pas être utilisée dans le cadre de déplacement professionnel.

SNCF

La société nationale des chemins de fer français (SNCF) offre des réductions sur les tarifs ferroviaires :

Taux de réduction en fonction du nombre d'enfants

Taux de réduction

Bénéficiaires du taux de réduction

30 %

Chaque membre d'une famille de 3 enfants mineurs à charge

40 %

Chaque membre d'une famille de 4 enfants mineurs à charge

50 %

Chaque membre d'une famille de 5 enfants mineurs à charge

75 %

Chaque membre d'une famille de 6 enfants mineurs à charge et plus

30 %

Parents ayant eu ou élevé 5 enfants simultanément

  À savoir

si votre famille compte au minimum 3 enfants dont un ou 2 enfants ont moins de 18 ans, vous, votre conjoint et chacun de vos enfants de moins de 18 ans, conservez le bénéfice d'une réduction de 30% sur le réseau SNCF.

Partenaires

Certaines enseignes commerciales affichant le logo Familles nombreuses proposent également une réduction aux détenteurs de la carte famille nombreuse.

Vous pouvez obtenir une carte famille nombreuse si votre famille compte au minimum 3 enfants de moins de 18 ans.

Une famille nombreuse recomposée peut bénéficier de la carte famille nombreuse. Les enfants pris en considération sont :

  • les enfants que chacun des membres du couple a, à condition qu'ils en aient la garde (en cas de garde alternée, c'est le parent chez qui le juge a fixé la résidence de l'enfant qui peut bénéficier de la carte),
  • les enfants nés de la nouvelle union.

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Demande de la carte famille nombreuse

Accéder au formulaire  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Il doit être accompagné des pièces suivantes :

  • une photo d’identité récente pour chaque membre de la famille,
  • une photocopie du livret de famille,
  • si vous êtes français : un justificatif de votre nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité, d'un passeport, d'une carte d'électeur),
  • si vous êtes membre d'un pays de l'Union européenne (UE) habitant en France ou travaillant en France : un justificatif de votre nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d'identité) et, selon le cas, un justificatif de votre résidence en France (exemple : photocopie de la facture d'électricité) ou un justificatif de votre activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail),
  • si vous êtes étranger : une photocopie de la carte de séjour,
  • un chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier.

Le formulaire et les pièces doivent être envoyés au centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

Où s’adresser ?

Pour adresser votre demande de carte

Par téléphone

3635

Tous les jours de 9h à 17h

0,40 € /min, hors surcoût éventuel de votre opérateur

Par courrier

SNCF - Centre de traitement Familles Nombreuses

BP 20077

31839 PLAISANCE DU TOUCH Cedex

Par internet

Sur le site de la SNCF

  À savoir

le permis de conduire n'est pas accepté, car il ne permet pas de justifier de votre nationalité.

Le délai de délivrance de la carte après dépôt du dossier est d'environ 3 semaines.

Chaque membre de la famille, père, mère et chacun des enfants, est titulaire d'une carte qui lui est personnelle.

La carte famille nombreuse est valable maximum 3 ans (6 ans, si 5 enfants ou plus) sauf si le plus âgé des enfants mineurs au moment de la demande atteint l'âge de 18 ans dans les 3 ans qui suivent la date d’émission de la carte. Dans ce cas, la date de validité de l'ensemble des cartes est la date du 18 ème anniversaire de cet enfant.

Vous pouvez obtenir un duplicata. Pour ce faire, vous devez à nouveau remplir le formulaire de demande de carte famille nombreuse en y joignant :

  • la déclaration de perte ou vol de la carte, délivrée par les services de Police ou, à défaut, une attestation sur l'honneur datée et signée stipulant cette perte ou vol,
  • une photo d’identité récente,
  • un chèque de 19 € à l'ordre de la SNCF pour le paiement des frais de dossier.

L'ensemble de ces documents doit être envoyé au centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.

Où s’adresser ?

Pour adresser votre demande de carte

Par téléphone

3635

Tous les jours de 9h à 17h

0,40 € /min, hors surcoût éventuel de votre opérateur

Par courrier

SNCF - Centre de traitement Familles Nombreuses

BP 20077

31839 PLAISANCE DU TOUCH Cedex

Par internet

Sur le site de la SNCF

Et aussi

Pour en savoir plus

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.