Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Comment faire si...

Je recherche un emploi

Vérifié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque je suis en recherche d'emploi, mes premières démarches concernent mon inscription auprès de Pôle emploi. Ensuite, lors de ma recherche et de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.

  • J'ai déjà travaillé (sous contrat de travail)
  • Je recherche un 1er emploi

Lorsque j'ai déjà travaillé avec un contrat de travail et que je me retrouve sans emploi, mes premières démarches concernent mon inscription auprès de Pôle emploi, afin d'être accompagné(e) dans ma recherche d'emploi et de percevoir les aides financières auxquelles j'ai droit. Par ailleurs, mon changement de situation implique d'accomplir d'autres démarches, liées notamment à la baisse de mes revenus.

  À savoir

certains employeurs accordent la possibilité de s'absenter quelques heures pour rechercher un emploi, lorsque le salarié est en situation de préavis de licenciement.

Je m'inscris à Pôle emploi pour faire une demande d'allocation chômage afin de percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), accordée sous certaines conditions seulement (exemple : cas de la démission, cas du contractuel dans la fonction publique, cas du retour en France d'un expatrié).

Attention : chaque début de mois, j'ai l'obligation d'actualiser ma situation par internet, par téléphone ou sur place dans mon agence Pôle emploi pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi. En cas d'oubli, je risque d'être radié(e) de la liste des demandeurs d'emploi.

Service en ligne
Estimer le montant de ses allocations chômage

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Je m'informe sur les aides auxquelles je peux avoir droit :

Chômeurs en fin de droits

allocation de solidarité spécifique (ASS),

Dans l'année qui suit la perte de mon emploi :

Démarches liées à mon changement de situation

Je dois prévenir de mon changement de situation :

Je me renseigne sur les conséquences de mon nouvel emploi quant à mon affiliation à la sécurité sociale. J'effectue si nécessaire les démarches utiles pour changer de caisse primaire d'assurance maladie.

Aides financières à la reprise d'emploi

Sous certaines conditions, je bénéficie d'une aide financière :

Lorsque je n'ai jamais travaillé avec un contrat de travail et que je recherche un premier emploi, mes premières démarches concernent mon inscription auprès de Pôle emploi.

  À savoir

si je suis en préavis de licenciement, je peux m'absenter quelques heures pour rechercher un emploi. Je dois me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines.

En tant que demandeur d'emploi, j'ai accès sous certaines conditions à des aides financières et à des actions me permettant de trouver un emploi.

Chaque début de mois, je dois obligatoirement actualiser ma situation par mail ou téléphone auprès de mon agence Pôle emploi pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi.

 Attention :

en cas d'oubli, je risque d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi et de ne plus percevoir mes allocations chômage.

Je dois prévenir de mon changement de situation :

Je me renseigne sur les conséquences de mon nouvel emploi quant à mon affiliation à la sécurité sociale. J'effectue si nécessaire les démarches utiles pour changer de caisse primaire d'assurance maladie.

Sous certaines conditions, je bénéficie d'une aide financière :

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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