Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Renouvellement de l'autorisation de travail d'un étranger en France

Vérifié le 13 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez continuer à occuper un emploi salarié en France, vous devez renouveler votre titre ou votre autorisation bientôt expiré. L'administration peut vous refuser le renouvellement de votre autorisation de travail pour plusieurs motifs.

Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) délivré après accord du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte, vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre titre.

Dépôt de la demande

Vous déposer votre demande en préfecture à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre VLS-TS.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.

Ces documents varient suivant :

  • qu'il s'agit d'une 1re demande de renouvellement ou non,
  • que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1re autorisation de travail,
  • et de votre statut de travailleur.

Instruction de la demande

Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une 1re demande peut vous être opposé.

Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.

Décision de l'administration

En cas d'accord sur votre demande, vous recevez une 1re carte de séjour.

Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :

  • votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,
  • votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,
  • vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),
  • votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.

En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).

si vous avez une carte de séjour délivrée après accord du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte, vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre carte.

Dépôt de la demande

Vous déposer votre demande en préfecture à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre carte de séjour.

Renseignez-vous toutefois au guichet ou sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour lui fixer un rendez-vous.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.

Ces documents varient suivant :

  • qu'il s'agit d'une 1re demande de renouvellement ou non,
  • que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1re autorisation de travail,
  • et de votre statut de travailleur.

Instruction de la demande

Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une 1re demande peut vous être opposé.

Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.

Décision de l'administration

En cas d'accord sur votre demande, votre carte de séjour est renouvelée.

Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :

  • votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,
  • votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,
  • vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),
  • votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.

En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande auprès de la Direccte, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre autorisation provisoire de travail.

Pièces à fournir

Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.

Ces documents varient suivant :

  • qu'il s'agit d'une première demande de renouvellement ou non,
  • que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1re autorisation de travail,
  • et de votre statut de travailleur.

Instruction de la demande

Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une 1re demande peut vous être opposé.

Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.

Décision de l'administration

En cas d'accord sur votre demande votre autorisation provisoire de travail est renouvelée.

Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :

  • votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,
  • votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,
  • vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),
  • votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.

En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.