Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Vérifié le 06 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et venez en France à titre principal pour travailler comme salarié (hors vie privée et familiale), vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte soit la mention "salarié" si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI), soit "travailleur temporaire" si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD) ou que vous êtes salarié détaché (mobilité hors intragroupe ou intragroupe ne pouvant pas bénéficier d'une carte pluriannuelle passeport-talent).

  • Salarié en CDI
  • Salarié en CDD

La carte de séjour temporaire mention salarié vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

 Attention :

d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien.

  • Votre employeur doit faire la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France.

    En cas d'accord, la Direccte informe votre employeur qui vous prévient pour que puissiez demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

    Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

    Dans les 15 jours suivant votre arrivée, vous devez contacter l'Ofii pour faire valider votre VLS-TS dans les 3 mois.

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    • Cas général
    • À Paris

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile avant l'expiration de votre titre de séjour en cours de validité. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    • Cas général
    • À Paris

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

  • Votre visa de long séjour
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*02 ou cerfa n°15186*02 visé par la Direccte)
  • Attestation de présence dans l'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie
  • Attestation de l'Ofii de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d'intégration républicaine
  • Le certificat médical délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte
  • Le justificatif d'acquittement du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

  À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Vous devez payer 269 € (taxe de 250 € + droit de timbre de 19 €) par timbres fiscaux.

Délivrance de la carte

  • Si votre demande est acceptée, vous en êtes informé par courrier dans un délai de 4 mois.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

  • Vous occupez toujours un emploi salarié
  • Vous êtes au chômage

Vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans.

Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour une durée égale à vos droits à l'assurance chômage.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Coût

Vous devez payer 269 € par timbres fiscaux.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

En cas de non-présentation de votre carte de séjour lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €.

La carte de séjour temporaire mention travailleur temporaire vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

 Attention :

d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien.

  • Votre employeur doit faire la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France.

    En cas d'accord, la Direccte informe votre employeur qui vous prévient pour que puissiez demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

    Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

    Dans les 15 jours suivant votre arrivée, vous devez contacter l'Ofii pour faire valider votre VLS-TS dans les 3 mois.

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    • Cas général
    • À Paris

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile avant l'expiration de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    • Cas général
    • À Paris

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

  • Votre visa de long séjour
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*02 ou cerfa n°15186*02 visé par la Direccte)
  • Attestation d'emploi établie par votre employeur (ou copie des 3 derniers bulletins de paie)
  • Le certificat médical délivré par l'Ofii (demandé lors de la remise de la carte)
  • Le justificatif d'acquittement du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

  À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Vous devez payer un droit de timbre de 19 € par timbres fiscaux.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Délivrance de la carte

  • Si votre demande est acceptée, vous en êtes informé par courrier dans un délai de 4 mois.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Votre carte de séjour peut être renouvelée pour une durée égale à celle :

  • soit du CDD ou du détachement restant à courir,
  • soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.

Cette durée peut être supérieure à 1 an.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Coût

Vous devez payer 269 € par timbres fiscaux.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

En cas de non-présentation de votre carte de séjour lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de 16 €.

Et aussi

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