Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 1 000 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
Impôt ne dépassant pas 1 000 €
Impôt supérieur à 1 000 €
Vous avez le choix de votre mode de paiement.
Vous pouvez payer en ligne depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone.
Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez disposer d'un compte domicilié en France ou à Monaco qui peut être un compte de dépôt ou un livret A sous réserve que cela soit prévu par votre banque.
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance avant le dernier jour du mois précédant la date de paiement de l'impôt. Le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance sur smartphone ou tablette sur l'application impots.gouv à l'onglet "Mes contrats de paiement".
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance avant le dernier jour du mois précédant la date de paiement de l'impôt. Le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance par téléphone, courriel, ou courrier auprès du centre prélèvement service (CSP) dont vous dépendez ou de votre centre des finances publiques (pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane).
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance avant le dernier jour du mois précédant la date de paiement de l'impôt. Le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels. Vous devez avoir un compte domicilié en France ou à Monaco. Ce compte peut être :
un compte de dépôt ;
un livret A sous réserve que cela soit prévu par votre banque.
Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel sur impots.gouv.fr. Vous recevrez un courriel d'accusé réception. La procédure est totalement dématérialisée. Vous n'avez aucune autre démarche à effectuer.
La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité.
Vous devez signaler à votre centre des finances publiques, par courrier, courriel ou en ligne, tout changement dans votre situation (adresse, établissement bancaire, changement ayant des conséquences sur votre situation fiscale, un mariage par exemple).
Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel sur smartphone ou tablette sur l'application impots.gouv à l'onglet "Mes contrats de paiement".
La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité.
Vous devez signaler à votre centre des finances publiques, par courrier, courriel ou en ligne, tout changement dans votre situation (adresse, établissement bancaire, changement ayant des conséquences sur votre situation fiscale, un mariage par exemple).
Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel par téléphone, courriel, ou courrier auprès du centre prélèvement service (CSP) dont vous dépendez ou de votre centre des finances publiques (pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane). Un formulaire d'adhésion est joint à votre avis d'imposition. Vous recevrez un accusé réception accompagné d'un mandat à dater et signer puis à renvoyer au service indiqué.
La mensualisation se reconduit d'année en année sans aucune formalité.
Vous devez signaler à votre centre des finances publiques, par courrier, courriel ou en ligne, tout changement dans votre situation (adresse, établissement bancaire, changement ayant des conséquences sur votre situation fiscale, un mariage par exemple).
Les chèques sont remis directement ou adressés par la poste au comptable chargé du recouvrement. Ils sont datés du jour ou de la veille de leur remise et s'ils sont transmis par la poste du jour même de leur expédition.
Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public.
Joignez le talon de paiement, sans l'agrafer, sans le signer ou le coller.
Envoyez le chèque accompagné du talon de paiement, sans autre document, en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis.
Les chèques sont adressés au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le Tip.
Les non-résidents doivent adresser leur chèque à la trésorerie des non résidents pour leurs seuls revenus de source française.
Le Tip est inclus dans l'avis d'imposition. il doit être daté et signé par le contribuable. Vous devez l'adresser au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le Tip.
À noter
si les coordonnées bancaires ne figurent pas déjà sur le Tip ou si vous souhaitez modifier le compte bancaire à débiter, vous devez y joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre envoi.
Le paiement par Tip Sepa est encaissé dès réception.
Vous devez remettre un ordre de virement à votre banque, en indiquant la référence, la nature et l'échéance de l'impôt. Pour plus d'informations sur la procédure adaptée à votre dossier fiscal, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer en espèces à la caisse du comptable public chargé du recouvrement.
Attention :
la loi de finances rectificative pour 2017 (2)
prévoit que les paiements en espèces pourront être autorisés jusqu'à un montant compris entre 60 € et 300 € déterminé par décret. Ce montant sera modifié dès l'entrée en vigueur du texte.
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