Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Téléservice
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Vérifié le 08 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre espace personnel est un espace sécurisé qui permet de :
- déclarer vos revenus,
- consulter votre situation fiscale,
- payer vos impôts,
- effectuer vos démarches en ligne,
- accéder à une messagerie.
Pour accéder à votre espace Particulier pour la 1
Pour en créer un, vous devez saisir :
-
votre numéro fiscal (il figure en haut de la 1
ère page de votre dernière déclaration de revenus reçue ainsi que sur votre dernier avis d'impôt), -
votre numéro de déclarant en ligne (il figure en haut de la 1
ère page de votre dernière déclaration de revenus), - votre revenu fiscal de référence (il figure dans le cadre "Vos références" de votre dernier avis d'impôt sur le revenu).
L'écran vous guide pour la création de votre accès par mot de passe.
Afin de valider la procédure de création de votre mot de passe, vous recevez immédiatement un courriel contenant un lien que vous devez cliquer. Le lien dans le courriel est actif pendant 24 heures. Passé ce délai, il faut recommencer la création du mot de passe.
Seuls votre numéro fiscal et votre mot de passe seront nécessaires pour vous reconnecter à votre espace Particulier.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Calcul de l'impôt sur le revenu
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
- Comment indiquer aux Impôts un changement d'adresse ?
- Comment l'aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?
- Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Comment sont imposés les revenus différés ?
- Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?
- Comment un couple vivant en concubinage doit-il déclarer ses revenus ?
- Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)
- Contributions sociales sur les revenus du patrimoine et du capital
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
- Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
- Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat
- Déclaration de revenus en cas de changement de situation en cours d'année
- Déduction, réduction, crédit d'impôt sur le revenu : quelles différences ?
- Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt)
- Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Difficultés pour payer son impôt : demande d'un délai de paiement
- Dispositif "Louer abordable" de déduction des revenus fonciers
- Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
- Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation pour un logement inoccupé ?
- En quoi consiste la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Faut-il déclarer aux Impôts les cadeaux offerts par l'employeur ?
- Faut-il déclarer aux Impôts les revenus d'une activité extra-professionnelle ?
- Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ?
- Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
- Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : déclaration et paiement
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes concernées
- Impôt sur le revenu : déclaration annuelle
- Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu : déclaration des avantages en nature
- Impôt sur le revenu : déclaration des pensions alimentaires reçues
- Impôt sur le revenu : déclaration des pensions de retraite
- Impôt sur le revenu : déclaration des sommes liées à l'invalidité
- Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?
- Impôt sur le revenu : formalités lors d'un retour d'expatriation
- Impôt sur le revenu : moyens de paiement
- Impôt sur le revenu : paiement par acomptes (tiers provisionnels)
- Impôt sur le revenu : paiement par prélèvements mensuels (mensualisation)
- Impôt sur le revenu : quotient familial d'un couple marié ou pacsé
- Impôt sur le revenu : quotient familial d'une personne vivant en concubinage
- Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu : revenus fonciers à déclarer (locaux non meublés)
- Impôt sur le revenu : revenus locatifs à déclarer (locaux meublés)
- Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
- Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
- Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarisation des enfants (réduction)
- Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
- Impôt sur le revenu - Intérêts d'emprunt de l'habitation principale
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un ascendant (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari (déduction)
- Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction)
- Impôt sur le revenu - Souscription cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
- Impôt sur revenu : quotient familial d'une personne seule
- Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?
- Les frais d'obsèques d'un parent sont-ils déductibles du revenu imposable ?
- Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
- Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?
- Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ?
- Payer ses impôts locaux
- Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt d'un tiers?
- Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?
- Qu'est-ce qu'un enfant à charge au sens de l'administration fiscale ?
- Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Quel quotient familial retenir en cas de divorce ou de séparation dans l'année ?
- Qui est imposable sur le revenu ?
- Réclamations en matière d'impôt
- Recours amiable en matière d'impôt
- Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs Duflot/Pinel)
- Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable
- Revenus à déclarer : plus-values sur valeurs mobilières
- Revenus à déclarer : revenus mobiliers
- Taxe d'habitation
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
- Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
- Taxe sur les résidences mobiles
- Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
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