Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 09 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réserve citoyenne de la police nationale (anciennement service volontaire citoyen) fait partie de la réserve civique. Elle permet aux citoyens majeurs remplissant certaines conditions de s'engager bénévolement auprès des policiers, dans des missions de prévention de la délinquance, de médiation, de solidarité ou d'éducation à la loi.
La réserve civique permet de s'engager à servir les valeurs de la République en participant à des missions d'intérêt général, à titre bénévole, en France.
Vous pouvez réaliser des missions de solidarité, de médiations sociales, d'éducation à la loi et de prévention de la délinquance, notamment :
Recueillir les attentes des habitants et concourir à la réalisation « d'enquêtes de satisfaction » dans les commissariats
Participer aux réunions de quartier et assurer des contacts avec les associations, les habitants, les gardiens d'immeuble
Participer à l'information et à l'accompagnement du public, aux côtés des policiers
Soutenir les actions des intervenants sociaux, des psychologues, des permanences d'associations d'aide aux victimes dans les commissariats
Participer à des médiations dans le cadre de conflits intrafamiliaux ou de proximité en sensibilisant au civisme et au respect de la loi
Participer aux « opérations tranquillité vacances »
Participer à l'activité des centres de loisirs jeunes de la Police nationale
Participer aux actions de prévention de la délinquance menées en direction des personnes âgées et de certains professionnels exposés (bijoutiers, pharmaciens, médecins, etc.)
Participer à l'animation de sessions de sécurité routière (permis piéton, permis vélo, etc.)
Participer aux actions de communication et de relations publiques de la police nationale
Accompagner le public lors des opérations « portes-ouvertes », « rencontres de la sécurité intérieure », forum des métiers, stages d'observation, etc.
À savoir
vous n'avez pas les pouvoirs de prévenir, de constater ou de réprimer des infractions (par exemple : assurer la sécurité public, verbaliser un usager pour une infraction au code de la route, interroger une personne qui a commis un vol).
Vous pouvez réaliser des missions au sein de plusieurs directions de la police nationale :
Commissariats de police
Police aux frontières
Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et de la police judiciaire.
Nationalité
Pour être admis dans la réserve citoyenne de la police nationale, vous devez :
ou résider régulièrement en France depuis au moins 5 ans et justifier de la condition d'intégration républicaine par
Âge
Vous pouvez vous engager dans la réserve citoyenne de la police nationale uniquement si vous êtes majeur.
Casier judiciaire
Vous ne devez pas avoir été condamné à une peine correctionnelle ou criminelle inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des motifs incompatibles avec l'exercice des missions confiées.
À noter
si vous êtes étranger, vous pouvez présenter un document équivalent au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Enquête administrative
Votre candidature fait l'objet d'une enquête administrative afin de vérifier que vous n'avez pas commis d'agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État.
Dans le cadre de cette enquête, les services de police peuvent consulter le fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) et le fichier des personnes recherchées (FPR)
.
Vous êtes informés de la possibilité de cette consultation dans le formulaire de déclaration de candidature.
Votre contrat d'engagement est valable an, renouvelable.
Vous choisissez, en concertation avec le service qui vous accueille, la durée hebdomadaire des missions que vous réaliserez. Elle doit être de :
maximum 24 heures, lorsque les missions sont récurrentes,
ou plus de 24 heures lorsque les missions sont occasionnelles.
Vous ne portez pas de tenue d'uniforme et vous ne portez pas d'arme.
Vous recevrez une formation de 2 jours, composée d'une journée de découverte et d'une journée d'intégration.
Vous vous inscrivez sur le site internet de la réserve civique.
Accomplir votre mission selon les instructions données par le responsable de l'organisme ou par toute personne désignée en tenant compte des règles de service et de fonctionnement
Faire preuve d'une disponibilité adaptée aux exigences de votre engagement
Observer un devoir de réserve, de discrétion et de neutralité pendant l'exercice de votre mission
Faire preuve de bienveillance envers toute personne
Rendre compte de votre mission à l'organisme qui vous accueille
Signaler à l'autorité de gestion de la réserve compétente tout incident ou anomalie survenu à l'occasion de votre période d'engagement
Promouvoir l'engagement citoyen sous toutes ses formes.
Le service de Police qui vous accueille s'engage également respecter la charte et notamment à :
Vous proposer des missions conformes à l'objet de la réserve citoyenne
Vous proposer des missions qui ne peuvent pas remplacer un emploi ou un stage
Vous préparer à l'exercice de votre mission
Prendre en considération vos attentes, vos compétences et vos disponibilités.
Statut et contrat
Vous agissez en qualité de collaborateur occasionnel du service public.
Cumul de statut
Votre statut est compatible avec celui de demandeur d'emploi ou de retraité.
Les missions dans la réserve citoyenne de la police nationale ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite.
Elles ne peuvent pas être reconnues comme stage dans le cadre de vos études.
Déclaration d'intention
Lorsque vous êtes admis, vous souscrivez une déclaration d'intention de servir en qualité de réserviste citoyen de la police nationale.
Convention d'engagement
Vous signez une convention d'engagement décrivant précisément votre mission (fréquence, lieu d'exercice, durée).
Vous pouvez demander à tout moment une attestation d'engagement.
Rupture de l'engagement
L'engagement peut être rompu à votre initiative ou à celle de l'organisme d'accueil.
Indemnité
La mission de réserviste citoyen est bénévole : vous ne percevez donc ni indemnité, ni allocation.
Frais de transport
L'organisme d'accueil peut vous rembourser les frais de transport.
Prestations sociales
Vous continuez à bénéficier des prestations sociales que vous percevez en dehors de l'exercice de vos missions.
Assurance
L'organisme d'accueil doit vous assurer contre les dommages subis ou causés à des tiers dans l'accomplissement de votre mission.
Compte d'engagement citoyen
À la fin de 3 ans d'engagement continus et lorsque vous aurez atteint 350 heures d'engagement par an sur votre compte d'engagement citoyen (CEC), vous pourrez bénéficier de 20 heures de formation.
