Vous êtes concerné si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation initiale ou une formation continue.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Vos frais de transport en commun sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.

Vos frais de repas et d'hébergement sont pris en charge dans des conditions variables selon qu'il s'agit d'une formation de perfectionnement ou d'une formation d'intégration et de professionnalisation.

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport (billets de train, d'avion, etc.) si :

• vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel,
• et si les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

Le remboursement s’effectue sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et au tarif le moins onéreux.

Vous êtes en mission si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, il peut être dérogé à cette règle par délibération.

Vos frais de transport en commun sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur du montant fixé par délibération dans la limite de 60 € maximum par nuit.

Si vous partez en mission dans un Dom , vos frais de repas et d'hébergement son tris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur du montant fixé par délibération dans la limite de 90 € maximum par jour.

Ce taux de prise en charge est réduit de :

• 65 % si vous êtes logé gratuitement,
• 17,5 % si vous êtes nourri gratuitement à midi ou le soir,
• 35 % si vous êtes nourri gratuitement à midi et le soir.

Il peut être dérogé, par délibération, à ces plafonds de prise en charge, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières. Dans ce cas, la prise en charge ne peut pas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

Vous êtes en intérim lorsque vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, il peut être dérogé à cette règle par délibération.

Vos frais de transport en commun sont prise en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.

Vos frais de repas sont pris en charge de à hauteur de 15,25 € par repas.

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas et d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur du montant fixé par délibération dans la limite de 90 € maximum par jour.

Ces taux de prise en charge sont réduits de :

• 65 % si vous êtes logé gratuitement,
• 17,5 % si vous êtes nourri gratuitement à midi ou le soir,
• 35 % si vous êtes nourri gratuitement à midi et le soir.

Vous pouvez être remboursé des frais de transport et de séjour engagés pour :

• vous rendre aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, CHSCT, ...)
• effectuer des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez.

Une délibération peut fixer les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non de transports en commun, ouvrant droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 120 €.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, il peut être dérogé à cette règle par délibération.

Si l'intérêt du service le justifie, votre administration peut vous autoriser à utiliser votre véhicule personnel (voiture, moto, etc.) pour effectuer des déplacements professionnels.

Vous devez souscrire une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles.

Vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

• soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,

• soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

• 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm ³,
• 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des pièces justificatives, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

• aucune prise en charge de votre assurance,
• aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Vous êtes concerné si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation initiale ou une formation continue.

La ville de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent une seule et même commune. Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale constituent également une seule et même commune.

Vos frais de transport en commun sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.

Vos frais de repas et d'hébergement sont pris en charge dans des conditions variables selon qu'il s'agit d'une formation continue ou d'une formation initiale (formation d'adaptation en vue de faciliter la titularisation).

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport (billets de train, d'avion, etc.) si :

• vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel,
• et si les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par période de 12 mois consécutifs.

Le remboursement s’effectue sur la base du prix du billet de train en 2e classe.

Vous êtes en mission si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Vos frais de transport en commun sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas et d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 90 € maximum par jour.

Ce taux de prise en charge est réduit de :

• 65 % si vous êtes logé gratuitement,
• de 17,5 % si vous êtes nourri gratuitement à midi ou le soir,
• de 35 % si vous êtes nourri gratuitement à midi et le soir.

Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

• entre 11 heures et 14 heures, pour le repas de midi,
• entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

La mission commence à l'heure de départ de votre résidence administrative et se termine à l'heure de retour à cette même résidence. Toutefois, l'administration peut considérer que la mission commence à l'heure de départ de votre résidence familiale et se termine à l'heure de retour à cette même résidence.

Lors de l'utilisation des transports en commun, l'heure de départ et l'heure de retour sont celles prévues par les horaires officiels des compagnies de transport. Toutefois, pour tenir compte du délai nécessaire pour vous rendre au départ du transport en commun et, inversement, pour en revenir, un délai d'une demi-heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est d'une heure en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau. Le temps passé à bord des avions et bateaux n'ouvre droit à aucune indemnité, sauf si le prix du passage ne comprend pas la fourniture des repas.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

• 10 % à partir du 11me jour,
• 20 % à partir du 31me jour.

Vous êtes en intérim lorsque vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Vos frais de transport en commun sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 60 € maximum par nuit.

Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas et d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur de 90 € maximum par jour.

Ce taux de prise en charge est réduit de :

• 65 % si vous êtes logé gratuitement,
• de 17,5 % si vous êtes nourri gratuitement à midi ou le soir,
• de 35 % si vous êtes nourri gratuitement à midi et le soir.

La prise en charge de l’hébergement s'effectue du jour de l'arrivée sur le poste de travail jusqu'au jour de départ inclus.

Tous les repas pris hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale sont pris en charge.

Vous pouvez être remboursé des frais de transport et de séjour engagés pour :

• vous rendre aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, CHSCT, ...)
• effectuer des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez.

Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge si la commune concernée dispose de transports en commun.

Sont concernés les déplacements effectués à l'intérieur du territoire :

• de votre commune de résidence administrative,
• de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en intérim),
• de votre commune de résidence familiale.

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

Si l'intérêt du service le justifie, votre administration peut vous autoriser à utiliser votre véhicule personnel (voiture, moto, etc.) pour effectuer des déplacements professionnels.

Vous devez souscrire une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles.

Vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue :

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

• 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm ³,
• 0, 09 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des pièces justificatives, de vos frais de péage.

Vous n'avez droit à :

• aucune prise en charge de votre assurance,
• aucune indemnisation en cas de dommage causé à votre véhicule.

Vous pouvez aussi être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.