L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations versées sont converties en points, en fonction d'un salaire de référence (appelé valeur d'acquisition). Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de votre carrière en tant qu'agent contractuel.

Lors de votre départ en retraite, le montant de votre pension est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point (ou valeur de service) en vigueur à la date de départ.

Le salaire de référence (permettant de déterminer le nombre de points acquis) et la valeur de liquidation du point de retraite sont revalorisés annuellement par l'Ircantec.

Vous cotisez obligatoirement à l'Ircantec si vous êtes contractuel dans la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière).

Périodes travaillées

Les cotisations de retraite complémentaire prélevées chaque mois sur votre rémunération, accompagnées des cotisations payées par votre administration employeur, vous permettent d'acquérir des points. Ces points sont accumulés sur un compte individuel (compte de points). Ces points accumulés servent de base au calcul de la pension que vous verse l'Ircantec lorsque vous êtes retraité.

Déterminer le nombre de points acquis

Les cotisations sont converties en points, en fonction d'un montant (appelé valeur d'acquisition ou salaire de référence) qui évolue chaque année. Pour 2018, la valeur d'acquisition permettant de comptabiliser le nombre de points de retraite est fixée à 4,904 €.

Ainsi, par exemple, si le montant cumulé en 2018 de vos cotisations et de celles de votre administration est égal à 1 000 €, vous obtenez 204 points (1 000 / 4,904).

Vous pouvez consulter en ligne le nombre de points acquis sur votre compte individuel via votre espace personnel.

Périodes non travaillées prises en compte

Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l'attribution de points gratuits. Il s'agit :

• des périodes de congé de maladie, de maternité ou d'adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs,
• des périodes de perception d'une pension d'invalidité du régime général de la Sécurité sociale,
• des périodes de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 minimum,
• des périodes de chômage indemnisé,
• du service militaire (si l'agent justifie d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec),
• des périodes d'interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant (si l'agent justifie d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec).

Majoration du nombre total de points pour famille nombreuse

Vous bénéficiez d'une majoration du nombre total de vos points si :

• vous avez eu au moins 3 enfants,
• et/ou si vous, ou votre époux(se), avez eu à votre charge au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.

La majoration de vos points est déterminée de la façon suivante :

Droit à pension de retraite à taux plein

Votre retraite est versée à taux plein, lors de votre départ à la retraite :

• si vous justifiez de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein,
• ou si vous avez atteint la limite d'âge (entre 65 ans et 67 ans),
• ou si vous bénéficiez d'une retraite anticipée de la Sécurité sociale notamment pour carrière longue, pénibilité, en tant que travailleur handicapé, en tant que travailleur de l'amiante, pour invalidité.

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, votre pension fera l'objet d'une décote, c'est-à-dire que votre nombre de points de retraite sera réduit dans des conditions variable selon votre âge de départ.

En revanche, votre nombre de points de retraite est majoré (surcote) :

• si vous continuez à travailler alors que vous remplissez la condition d'assurance requise pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (votre nombre de points de retraite est majoré dans ce cas de 0,625 % par trimestre travaillé jusqu'à votre départ à la retraite),
• ou si vous obtenez l'autorisation de travailler au-delà de la limite d'âge. Votre nombre de points de retraite est majoré dans ce cas de 0,75 % par trimestre travaillé entre la limite d'âge et l'âge de départ en retraite.

Calcul de la pension

Le montant de votre pension est calculé en multipliant le nombre de points que vous avez acquis par la valeur de liquidation du point (ou valeur de service) en vigueur à la date de votre départ en retraite. Cette valeur est revalorisée chaque année au 1er octobre. Du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, la valeur de liquidation du point est fixée à 0,47887 €.

Le mode de calcul varie ensuite en fonction du nombre de points que vous avez acquis.

La procédure de demande de retraite varie selon que vous effectuez votre demande en tant que salarié de droit public, praticien hospitalier ou élu.

Si vous demandez à bénéficier de la retraite progressive auprès de la Sécurité sociale, vous pouvez également en bénéficier auprès de l'Ircantec.

Toutefois, la fraction de pension versée par l'Ircantec n'est pas calculée de la même manière que par la Sécurité sociale.