Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves et des questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves, il se réunit au moins 3 fois par an. Il formule des propositions concernant l'orientation et l'accompagnement des élèves et en informe les parents.

Le conseil de classe est composé :

  • du chef d'établissement qui le préside,
  • des professeurs de la classe,
  • des 2 délégués des élèves,
  • des 2 délégués de parents d'élèves,
  • du conseiller principal d'éducation (CPE),
  • du conseiller d'orientation-psychologue,
  • et quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève du médecin scolaire, de l'assistant social ou de l'infirmier.

  • Cas général
  • Lycée professionnel

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont conviés. Les convocations ne sont pas soumises à une procédure spécifique, et ne sont pas nécessairement nominatives.

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente d'abord un bilan général de la classe et les observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent sur tous les aspects de la vie de la classe et les questions d'ordre pédagogique.

Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement etc.).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir au soutien d'un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque l'on évoque leur scolarité ou celle de leur enfant.

 À noter

à partir de la classe de 4e, l'élève peut être convié à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Il peut décerner une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations) ou une mise en garde (de travail ou de comportement).

Le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Le conseil de classe fait des propositions d'orientation en 3e au collège et au lycée (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel, lorsqu' un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève.

La décision de redoublement ou de refus de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement :

  • s'ils acceptent cette décision,
  • ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasenet comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe pendant celui-ci.

Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Questions ? Réponses !

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