Le permis de conduire de la catégorie D autorise la conduite des véhicules conçus et construits pour le transport de plus de 8 passagers, non compris le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg.

Les conditions à respecter dépendent de votre âge, des catégories de permis que vous possédez déjà, de votre nationalité et de votre état de santé.

Âge

Pour passer l'épreuve pratique du permis de la catégorie D, vous devez avoir au moins 24 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, FIMO).

Catégorie préalable nécessaire

Vous ne pouvez pas passer la catégorie D si vous n'êtes pas déjà titulaire de la catégorie B du permis de conduire.

Citoyenneté - Nationalité

État de santé

Avant toute épreuve, vous devez avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet.

Si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.

Dans le cas contraire, vous devez d'abord passer avec succès l'épreuve théorique générale, le code.

Votre centre de formation vous inscrit au code.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire vous-même pour passer l'épreuve du code dans un centre agréé par l'État de La Poste ou de la société SGS. Vous devez régler une somme de 30 € pour passer l'examen du code. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d'inscription.

Vous devez trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

Après réussite, vous passez l'examen pratique qui comprend

• une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité de 30 minutes
• et une épreuve en circulation (CIR) de 60 minutes.

L'inspecteur commence à chaque fois par vérifier votre identité.

Accompagnateur

Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire de la catégorie D du permis de conduire.

Épreuve hors circulation

Elle a pour but de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports, de responsabilité en ce qui concerne le transport de passagers, de mécanique.

Elle comprend :

• une interrogation écrite,
• un test sur les vérifications courantes de sécurité,
• une interrogation orale,
• un exercice de maniabilité.

Pour être admis à l'épreuve hors circulation, vous devez obtenir un total de 16 points.

Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 3 épreuves CIR pendant un an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC, sous réserve de la validité du code.

Épreuve en circulation

Elle permet de vérifier que le candidat :

• respecte le code de la route,
• peut circuler en sécurité pour lui et les autres usagers des voies publiques,
• prend en compte les spécificités de la conduite d'un véhicule affecté au transport de voyageurs avec remorque,
• maîtrise les commandes et la manipulation de son véhicule,
• est suffisamment autonome dans la réalisation de son trajet.

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir un minimum de 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière.

En cas d'échec

Si vous avez dû le repasser, la réussite au code vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d'obtention du code.

Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.

En cas d'échec au code, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

En cas d'échec à l'épreuve pratique, le délai est de 7 jours (date à date).

En cas de succès

Pour pouvoir conduire un véhicule de la catégorie D en attendant de recevoir votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de la sécurité routière votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou de vous adresser à votre auto-école pour l'obtenir.

Accompagné d'une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Ensuite, il convient de faire ajouter la nouvelle catégorie sur votre permis de conduire.

La durée de validité de la catégorie D du permis dépend de votre âge :

Si vous utilisez votre permis de conduire de la catégorie D dans le cadre professionnel, pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous devez d'abord vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de renouvellement est à faire avant l'expiration du délai de validité. Vous pouvez faire cette demande en ligne sur le site de l'ANTS.

Votre nouveau permis vous sera envoyé à votre domicile et vous devrez détruire votre ancien permis dès réception du nouveau.