Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Aide pour bachelier acceptant une mobilité géographique

Vérifié le 13 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est une aide spécifique accordée à certaines conditions aux bacheliers qui effectuent une mobilité géographique suite à une proposition d'inscription dans le 1er cycle faite par le recteur.

Vous pouvez bénéficier de l'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous n'avez pas obtenu de proposition d'admission sur un vœu formulé dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire via la plateforme Parcoursup .
  • Vous avez saisi la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur.
  • Vous avez accepté d'effectuer une mobilité géographique, suite à la proposition d'inscription du recteur. La proposition d'inscription est transmise par le recteur au Crous de votre académie d'origine.

L'aide doit être demandée au Crous

Où s’adresser ?

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

Elle est ensuite soumise à la commission d'attribution des aides spécifiques qui émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide.

En cas d’attribution, la commission propose au directeur du Crous le montant de l'aide. Celui-ci décide du montant de l'aide attribuée et vous notifie la décision.

L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.

 À noter

la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.

Où s’adresser ?

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est comprise entre 200 € et 1000 €.

L'aide est versée en 1 seule fois, en début d'année universitaire.

L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :

Questions ? Réponses !

Et aussi

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