Avant tout procès, le tribunal d'instance doit être saisi par déclaration au greffe ou assignation.

Le procès oppose :

• le demandeur (celui qui lance la procédure),
• et le défendeur (celui qui est attaqué).

Les parties peuvent :

• être présentes en personne à l'audience, éventuellement assistées par un avocat,
• ou être absentes à l'audience mais représentées par un avocat.

La partie absente à l'audience peut aussi rédiger un document écrit confiant la qualité de représentant à :

• la personne avec qui elle vit en couple,
• son père ou sa mère,
• son enfant,
• son frère ou sa sœur, son neveu ou sa nièce,
• un de ses salariés, si la partie absente est chef d'entreprise (un comptable peut représenter son patron),
• ou une personne travaillant pour son service personnel (aide à domicile par exemple).

Le représentant ainsi désigné doit être majeur. Il doit se présenter à l'audience avec le document écrit lui confiant la qualité de représentant.

Demande de renvoi

Une des parties peut demander au juge le renvoi de l'affaire à une date ultérieure. Par exemple, si une des parties estime qu'elle n'a pas eu le temps de préparer ses arguments.

Le juge est libre de répondre favorablement ou non à cette demande.

Décision sur la compétence

Le juge peut se déclarer incompétent pour juger l'affaire. Par exemple, s'il estime que le litige relève d'une affaire familiale est donc de la compétence exclusive du tribunal de grande instance.

Si tel est le cas, il invite les parties à saisir elles-mêmes le tribunal compétent. Il peut aussi transmettre lui-même l'affaire à un autre tribunal qu'il désigne.

Tentative de conciliation

Le juge mène d'abord une conciliation entre les parties. La tentative de conciliation a alors lieu à huis clos, en audience de cabinet, c'est-à-dire dans un bureau attenant à la salle d'audience et sans public étranger à l'affaire.

En accord avec les parties, le juge peut ne pas mener la conciliation lui-même. Il désigne alors un tiers qui peut être :

• un conciliateur de justice, qui a des pouvoirs d'enquête, peut interroger des témoins et se déplacer sur les lieux du litige,
• ou un médiateur civil, qui n'a pas de pouvoir d'enquête.

Si la conciliation a échoué, les débats peuvent démarrer.

Débats

Les débats permettent aux parties d'échanger oralement leurs arguments et leurs éléments de preuve. C'est le juge qui donne la parole à chaque partie, d'abord le demandeur, puis le défendeur.

Il peut aussi auditionner des témoins.

Après avoir donné la parole aux parties, le juge décide de l'opportunité de poursuivre ou de clôturer les débats. Il peut ainsi faire droit à la demande du demandeur de répliquer au défendeur, mais il peut aussi refuser.

S'il considère que l'affaire nécessite des débats ultérieurs ou la recherche d'informations complémentaires (expertise), il peut renvoyer la suite du procès à une date ultérieure.

Après les débats, le jugement est rendu immédiatement en fin d'audience ou prononcé à une date ultérieure, selon la volonté du juge.

S'il est prononcé à une date ultérieure, le jugement est mis en délibéré. Dans ce cas, le juge indique la date à laquelle il sera prononcé.

Le type de recours dépend des sommes en jeu :

• si l'affaire porte sur une somme inférieure à 4 000 €, les parties peuvent contester le jugement en formant un pourvoi en cassation dans le délai de 2 mois.
• si l'affaire porte sur une somme supérieure à 4 000 €, les parties peuvent contester le jugement en faisant appel dans le délai d'1 mois.

Le délai commence à partir de la signification de la décision par huissier, de sa notification par le greffe du tribunal ou de la lecture de la décision en audience publique.