Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Comment faire si...

J'ai besoin de faire garder mes enfants

Vérifié le 13 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire garder mes enfants (pendant la journée, le soir ou les vacances scolaires, ...), j'ai le choix entre plusieurs possibilités. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances, ...) ou seul (aide à domicile, 'jeune fille au pair', ...). Je peux percevoir des aides financières, selon le mode de garde choisi et ma situation.

Tout replier

Tout déplier

Enfant de moins de 3 ans

Mode de garde collectif

• Crèche (collective, familiale, parentale, d'entreprise)
• Micro-crèche.
• Assistante maternelle travaillant à son domicile, ou successivement au domicile de chacun des enfants accueillis (en cas de garde partagée).
• Halte-garderie (quelques heures ou demi-journées par semaine)
• Jardin d'enfants à partir de 2 ans (accueil à la journée)

  À savoir

si mon enfant est handicapé, je peux m'adresser à des structures particulières d'accueil.

Mode de garde individuel

• Aide à domicile dans le cadre des services à la personne
• Stagiaire aide familial étranger (temps partiel)
• Salarié au pair

Enfant de 2 à 6 ans

Mode de garde collectif

• Crèche jusqu'à 3 ans (crèche municipale, familiale, parentale, d'entreprise, micro-crèche, ...)
• Assistante maternelle travaillant à son domicile, ou successivement au domicile de chacun des enfants accueillis (en cas de garde partagée).
• Structure d'animation sans hébergement après l'école ou en dehors des jours d'école (centre de loisirs, centre aéré),
• Structure d'animation avec hébergement pendant les vacances scolaires (colonie de vacances, centre de vacances, camps).

  À savoir

si mon enfant de moins de 3 ans est handicapé, je peux m'adresser à des structures particulières d'accueil.

Mode de garde individuel

• Aide à domicile dans le cadre des services à la personne
• Stagiaire aide familial étranger (temps partiel)
• Salarié au pair

Enfant de 6 à 11 ans

Mode de garde collectif

• Structure d'animation sans hébergement après l'école ou en dehors des jours d'école (centre de loisirs, centre aéré),
• Structure d'animation avec hébergement pendant les vacances scolaires (colonie de vacances, centre de vacances, camps).

Mode de garde individuel

• Aide à domicile dans le cadre des services à la personne
• Stagiaire aide familial étranger
• Salarié au pair

Enfant de plus de 11 ans

Mode de garde collectif

• Structure d'animation sans hébergement après l'école ou en dehors des jours d'école (centre de loisirs, centre aéré),
• Structure d'animation avec hébergement pendant les vacances scolaires (colonie de vacances, centre de vacances, camps).

Mode de garde individuel

• Aide à domicile dans le cadre des services à la personne
• Stagiaire aide familial étranger
• Salarié au pair

Aide au paiement des frais de garde

Selon le mode de garde

J'ai le droit, sous certaines conditions :

• au complément de libre choix du mode de garde (Cmg), en cas de garde à domicile ou de recours à un(e) assistant(e) maternel(le),
• à des réductions ou crédits d'impôt pour la garde hors du domicile ou pour la garde à domicile de mes enfants,
• à l'aide à la garde d'enfant pour parent isolé (Agepi), si je suis parent isolé demandeur d'emploi ou en formation,
• à diverses aides de mon employeur (dont des Cesu préfinancés), si je suis salarié.

• à des aides spécifiques, si je place mon enfant en internat,

 À noter

lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :

• le service d'action sociale de ma mairie,
• ou le point info familles le plus proche.

• Cas général
• À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Mairie d'arrondissement

Où s’adresser ?

Point Info Famille

Services en ligne et formulaires

• Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

  Téléservice

• Rechercher un organisme de services à la personne

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ?

Et aussi

• Garde d'enfants en bas âge

  Famille

• Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

  Famille

• Allocations destinées aux familles

  Famille

Pour en savoir plus

• Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

• Site des services à la personne

  Ministère chargé des finances

• Accueils collectifs de mineurs (ACM)

  Ministère chargé de la jeunesse

• Site officiel du particulier employeur et du salarié

  Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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